Politique sur le respect de la vie privée

En vigueur: 20 aout 2013

Mise à jour pour la dernière fois le: 20 aout 2013

 

Survey Sampling International, LLC et ses sociétés mères, filiales et branches (collectivement désignées comme "SSI") fournissent des solutions et technologies de sondages pour la recherche dans le cadre d'enquêtes de consommateurs, fournissant aux clients un accès à des consommateurs ou à des répondants interentreprises, par le biais d'Internet, du téléphone (tant fixe que mobile), de courrier postal et d'une approche multi-mode. SSI travaille auprès d'un large éventail d'organisations à but lucratif et non lucratif, d'universités et d'administrations et organismes publics. La présente Politique sur le respect de la vie privée décrit le recueil, l'utilisation et la divulgation des données personnelles ou informations personnellement identifiables ("IPI") et autres informations par SSI, en lien avec les Services fournis par SSI (tels que définis ici). Les Services fournis par SSI vous offrent la possibilité de rejoindre un Panel (tel que défini ici), de participer à des enquêtes (soit en tant que membre de Panel ou en tant que non-membre), d'utiliser les sites Internet associés aux Panels, et de recevoir et convertir des récompenses et incitations, y compris, mais sans s'y limiter, des bons de tirages au sort offerts en lien avec l'inscription dans un Panel et/ou la participation à des enquêtes (collectivement désignés comme les "Services"). La souscription et l'accès aux Services fournis par SSI, ainsi que leur utilisation, sont soumis aux Conditions générales de SSI. Votre utilisation des Services fournis par SSI est totalement volontaire, et de ce fait, le traitement de vos IPI par SSI en relation avec les Services et la présente Politique sur le respect de la vie privée se fait avec votre consentement. SSI s'efforce de faire en sorte que ses pratiques en matière de confidentialité soient conformes aux lois, codes et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux codes normatifs du marché concerné et des associations d'enquêtes de consommateurs, y compris, mais sans s'y limiter, CASRO et ESOMAR. En d'autres termes, à l'exception des Panels dotés d'une politique sur le respect de la vie privée distincte, la présente Politique sur le respect de la vie privée s'applique à tous les Panels d'enquêtes de SSI, y compris, mais sans s'y limiter, SurveySpot, Opinion Outpost, OpinionWorld, Choozz et YourVoice (chacun d'entre eux constituant un "Panel" et collectivement les "Panels"). Toutes les références faites dans la présente Politique sur le respect de la vie privée à SSI englobent SSI et ses sociétés mères, filiales et branches. Toutes les références à « nous » désignent SSI.

Toutes les IPI sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, et ces serveurs sont la propriété de SSI et sont gérés par cette dernière. SSI se conforme au cadre légal de la sphère de sécurité Safe Harbor des États-Unis ("É.-U.") et de l'Union Européenne ("U.E.") et des États-Unis - Suisse, tel que défini par le Département du commerce américain concernant le recueil, l’utilisation et la conservation des données personnelles des pays membres de l’U.E et de la Suisse. SSI a certifié adhérer aux principes de confidentialité de la sphère de sécurité Safe Harbor concernant l'information, le choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l'intégrité des données, l'accès et l'application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et pour consulter la page de certification de SSI, veuillez consulter http://www.export.gov/safeharbor/.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le terme "IPI" recouvre, sans s'y limiter, vos nom, adresse(s), numéro(s) de téléphone (y compris de domicile, portable et/ou professionnel), adresse(s) électronique(s), date de naissance, numéro d'identification unique que nous vous attribuons (individuellement un "NIU" et collectivement des "NIU")»), les numéros de compte des récompenses, fidélisations ou incitations, et les Données sensibles (telles que ci-définies ici).

Quelles informations sont recueillies par SSI, comment les IPI sont-elles recueillies, et comment sont-elles utilisées ?

 

1. Informations que vous soumettez.

SSI recueille des informations auprès des membres de Panels durant et après leur inscription dans les Panels, y compris, mais sans s'y limiter, lors de leur participation aux enquêtes et en relation avec la réception et la conversion de récompenses et incitations. Lorsque vous vous inscrirez à un Panel, il vous sera demandé de fournir certaines IPI et informations démographiques, y compris, mais sans s'y limiter, vos nom, adresse(s), numéro(s) de téléphone (y compris de domicile, portable et/ou professionnel), adresse(s) électronique(s), date de naissance, activité/niveau d'études et informations sur votre appartenance ethnique et votre sexe. Outre le recueil des IPI susmentionné, durant et après le processus d'inscription, il vous sera peut-être demandé de fournir ou divulguer volontairement des Données sensibles. "Données sensibles" désigne les IPI divulguant ou révélant l'état de santé et médical, l'orientation sexuelle ou la vie sexuelle, les opinions/points de vue politiques, l'origine raciale/ethnique, les croyances religieuses et philosophiques et l'appartenance à des syndicats. Les Données sensibles sont utilisées pour cibler les opportunités d'enquêtes qui vous conviennent. Aux fins de clarification, en divulguant volontairement des Données sensibles à SSI, vous consentez expressément au transfert de ces Données sensibles par SSI vers les États-Unis, aux fins de stockage et de traitement.

SSI recueille des IPI et des informations démographiques auprès de non-membres de Panels avant et durant leur participation à une enquête.

Vous avez la possibilité de soumettre, télécharger ou transmettre des contenus ou matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des photos, vidéos et/ou autres contenus ou matériaux apparentés ou connexes ("Contenu utilisateur") Si vous soumettez des Contenus utilisateur en lien avec les Services fournis par SSI, ces Contenus utilisateur sont susceptibles d'être rendus publics et partagés avec des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les clients de SSI, les clients des clients de SSI et des prestataires de services tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent comprendre que du matériel audio, vidéo, des images ou autres représentations de l'apparence de la personne soumettant les Contenus utilisateur, et ne doivent pas comprendre de contenus ou matériaux protégés par des droits d'auteurs ou marques commerciales déposées de tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent pas comprendre de matériel audio, vidéo ou représentations de l'apparence d'une quelconque personne autre que l'utilisateur, et ne doivent pas comprendre d'IPI, quelles qu'elles soient, appartenant à ou concernant une quelconque personne autre que l'utilisateur.

 

2. Informations recueillies par des moyens automatiques.

SSI est en outre susceptible de recueillir certaines informations automatiquement, comme par exemple des informations concernant : (i) votre appareil ou ordinateur et ses capacités, y compris, mais sans s'y limiter, son système d'exploitation, les applications ou programmes installés sur votre appareil ou ordinateur, son adresse IP, le porteur de l'appareil, son type, son fuseau horaire, son statut de réseau, le type de navigateur, l'identifiant de navigateur, le numéro d'identification unique de l'appareil, l'identifiant d'utilisateur du porteur de l'appareil (un numéro qui vous est attribué de façon unique par votre fournisseur réseau), l'adresse de contrôle d'accès au support, l'identité internationale de l'équipement mobile, sa localisation et d'autres informations qui, seules ou combinées, peuvent être utilisées pour identifier spécifiquement votre appareil ou ordinateur ; et (ii) vos activités en lien avec les Services fournis par SSI, y compris, mais sans s'y limiter, les données et réponses d'enquête et les informations sur les récompenses, incitations et/ou tirages au sort. Ci-dessous figurent des exemples de telles informations et des technologies utilisées pour les recueillir :

Informations provenant de médias sociaux. Nous sommes susceptibles de vous offrir la possibilité d'accéder aux Services fournis par SSI via des plateformes de médias sociaux de tierce partie. Si vous sélectionnez ce type d'option, SSI est susceptible de recueillir certaines informations de profil stockées sur votre compte de plateforme de média social.

Cookies.

Utilisation des cookies par SSI en règle générale.

Les cookies sont des petits fichiers qui stockent certaines données sur un appareil ou ordinateur. SSI est susceptible d'utiliser des cookies de session et des cookies persistants à diverses fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour offrir une meilleure expérience d'enquête, un meilleur contrôle qualité, une meilleure validation, pour permettre ou faciliter la participation à l'enquête, pour le suivi des enquêtes terminées ou autres actions achevées et pour la détection et/ou prévention des fraudes. Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent dans votre appareil ou ordinateur indéfiniment jusqu'à ce qu'ils soient supprimés.

Utilisation des cookies par les sous-traitants en règle générale.

SSI a recours à des tiers pour fournir des services et certaines fonctionnalités à SSI, y compris, mais sans s'y limiter, des services de détection des fraudes. SSI utilise des contrats avec ces tiers pour contrôler leur utilisation des cookies et pour limiter leur utilisation des cookies aux fins restreintes définies dans ces contrats.

Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne de SSI.

En relation avec le programme sur l'efficacité de la publicité en ligne de SSI, vous avez la possibilité de participer à des enquêtes concernant des publicités et promotions spécifiques que SSI teste pour ses clients. Pour faciliter la réalisation de ces enquêtes, les clients de SSI sont susceptibles d'écrire, d'installer ou de lire des cookies, des objets stockés/partagés localement, des cookies flash et/ou toute autre technologie apparentée (individuellement une "Technologie de tierce partie" et collectivement les "Technologies de tierce partie"). Les Technologies de tierce partie sont susceptibles d'être écrites, installées ou lues dans divers emplacements, y compris, mais sans s'y limiter, dans les serveurs ou systèmes de SSI. Si vous participez, votre NIU sera stocké dans la Technologie de tierce partie pour vous permettre d'être recontacté au sujet de la publicité ou promotion en ligne, et le client de SSI utilisera la Technologie de tierce partie pour déterminer si vous avez consulté, cliqué sur ou interagit d'une autre manière avec la publicité ou promotion en ligne. Si vous avez interagi avec la publicité ou promotion en ligne, le client de SSI enverra votre NIU et l'enquête spécifique à SSI, et SSI vous offrira la possibilité de participer à l'enquête.

Si vous vivez en dehors de l'U.E. et que vous n'avez pas préalablement accepté de participer au Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne, vous acceptez par la présente d'y participer à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les processus et procédures de désinscription décrits ici.

Avis concernant les cookies : SSI attache de l'importance à votre confidentialité. Veuillez trouver ci-dessous une liste des cookies installés ou déployés par SSI et/ou ses partenaires, clients et/ou sous-traitants en relation avec les Services. Pour certains cookies, aucun mécanisme de désactivation n'est fourni. Pour les cookies dotés d'un mécanisme de désactivation, vous pouvez les désactiver en cliquant sur le lien fourni ci-dessous ou en vous rendant sur le site Internet approprié et en suivant les instructions de désactivation.


A. Cookies essentiels :

Nom : Objectif Consentement
flch Nebu DubInterviewer Session Cookie aucune désactivation fournie
flv Nebu DubInterviewer Session Cookie aucune désactivation fournie
flvsn Nebu DubInterviewer Session Cookie aucune désactivation fournie
flvuf Nebu DubInterviewer Session Cookie aucune désactivation fournie
sfcRelevantId Imperium RelevantID aucune désactivation fournie
RVCOOKIE Imperium RelevantID aucune désactivation fournie
RVIDExtId Imperium RelevantID aucune désactivation fournie
__EC_TEST__ Imperium RelevantID aucune désactivation fournie
ISIStest Imperium RelevantID aucune désactivation fournie
thx_guid ThreatMetrix aucune désactivation fournie
.SSI-ASPXAUTH Session cookie aucune désactivation fournie
ASP.NET_SessionId Session cookie aucune désactivation fournie
PHPSESSID Session Cookie aucune désactivation fournie
ANYSSIDOMAIN#lang Display the proper language aucune désactivation fournie
JSESSIONID NewRelic Performance Monitoring - Session Cookie aucune désactivation fournie
PHPSESSID FraudLogix Fraud Prevention aucune désactivation fournie


B. Publicité : Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne/Publicité

Nom: Objectif Consentement
ComScore Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne http://www.voicefive.com/preferences.aspx
Dynamic Logic Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne http://www.safecount.net/viewyourcookiesinformation_optinout.php
Facebook Connect Serveur de publicité, ciblage de publicité, méthodologies analytiques/mesures, personnalisation de contenus aucune désactivation fournie
HotTraffic Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne http://n01d01.cumulus-cloud.com/ssi/optout.php
Nielsen Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne http://www.nielsen-online.com/corp.jsp?section=leg_prs&nav=1
YouTube Ad Targeting accéder au site
MSI ACI OProgramme sur l'efficacité de la publicité en ligne http://www.msi-aci.com/tagging.html


C. Méthodes analytiques et personnalisation - Recueil de données

Nom: Objectif Consentement
Google Analytics Ciblage de publicité, méthodes analytiques/mesures, optimisation accéder au site

Fichiers journaux. Les Services fournis par SSI sont susceptibles de réunir et stocker automatiquement certaines informations dans des fichiers journaux, y compris, mais sans s'y limiter, des données disponibles en provenance de votre navigateur Internet, dont, sans limitation, l'adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet, les pages de référence/de sortie, le système d'exploitation, le marqueur de date/temps et les données de parcours Internet.

Empreinte numérique. En général, la technologie d'empreinte numérique attribue un identifiant unique à votre appareil ou ordinateur en se basant sur les réglages techniques, les caractéristiques et l'adresse IP de votre appareil ou ordinateur. SSI utilise une technologie d'empreinte numérique à des fins de contrôle qualité, de validation et de détection et/ou prévention des fraudes, y compris, mais sans s'y limiter, pour identifier les participants doubles ou frauduleux. SSI est susceptible d'installer et d'utiliser le système d'empreinte numérique directement ou par le biais d'un vendeur tiers.

Tatouage numérique. En général, le tatouage numérique implique l'installation d'une technologie ou d'un fichier sur votre appareil ou ordinateur pour déterminer s'il a préalablement été utilisé pour s'inscrire ou accéder aux Services fournis par SSI. Le tatouage numérique est utilisé à des fins de contrôle qualité, de validation, et de détection et/ou prévention des fraudes. SSI est susceptible de mener des activités de tatouage numérique directement ou par le biais d'un vendeur tiers.

 

3. Informations recueillies par des tiers.

SSI est susceptible d'obtenir des informations IPI et démographiques auprès de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, auprès de bureaux de service d'information et d'autres fournisseurs d'échantillons et/ou réseaux sociaux. SSI est susceptible d'utiliser les IPI à des fins diverses, y compris, mais sans s'y limiter, la validation de données, l'adjonction de données, la détection des fraudes et/ou pour vous envoyer un courriel unique pour vous inviter à participer à une enquête et/ou rejoindre un Panel.

 

4. Utilisation des informations par SSI.

En plus des autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, SSI utilise les informations recueillies par le biais de ses services comme suit : (i) pour communiquer avec vous concernant votre inscription à un Panel ; (ii) pour communiquer avec vous concernant votre participation à une ou des enquêtes ; (iii) pour adapter les opportunités d'enquêtes à votre personne ; (iv) pour vous envoyer des avis d'opportunités d'enquêtes ; (v) pour se conformer à toutes ses obligations légales, y compris, mais sans s'y limiter, ses obligations fiscales ; (vi) pour administrer et gérer les programmes de récompenses et d'incitations de SSI et répondre à vos demandes de récompenses et incitations ; (vii) pour faciliter votre participation aux tirages au sort et promotions de SSI et communiquer avec vous au sujet de ces participations ; (viii) pour mettre à jour les registres de SSI ; (ix) pour se conformer à toute obligation ou exigence de suppression de données ; (x) à des fins de détection et/ou prévention des fraudes ; et (xi) comme il est autrement permis en vertu de la présente Politique sur le respect de la vie privée ou comme autrement autorisé par vous.

Quelles communications recevrai-je par le biais des Services fournis par SSI ?

SSI et/ou les agents, processeurs et/ou vendeurs ou sous-traitants de SSI sont susceptibles de vous contacter ou de communiquer avec vous des manières suivantes :

1.    Par le biais d'avis « marketing » ou de messages SMS/texto, si vous acceptez expressément de recevoir de telles communications, pour votre participation aux enquêtes.

2.    Par le biais de communications par courriel dans le but de : (i) vous envoyer des invitations à participer aux enquêtes, (ii) communiquer avec vous concernant votre participation aux enquêtes (passées, présentes et/ou futures), (iii) communiquer avec vous au sujet d'informations ou de demandes d'informations relatives aux récompenses ou incitations et/ou au sujet de la conversion de ces dernières, (iv) vous envoyer des lettres d'information, (v) vous envoyer des avis exigés par la présente Politique ou par la loi, (vi) communiquer avec vous concernant la promotion de tirages au sort ou d'attributions de prix, y compris, mais sans s'y limiter, les lauréats de ces tirages au sort ou remises de prix et (vii) répondre aux demandes reçues de votre part.

3.    Par téléphone dans le but de : (i) communiquer avec vous concernant votre participation aux enquêtes (passées, présentes et/ou futures), (ii) communiquer avec vous au sujet d'informations ou de demandes d'informations relatives aux récompenses ou incitations et/ou au sujet de la conversion de ces dernières, (iii) vous envoyer des avis exigés par la présente Politique ou par la loi, (iv) communiquer avec vous concernant la promotion de tirages au sort ou d'attributions de prix, y compris, mais sans s'y limiter, les lauréats de ces tirages au sort ou remises de prix, et (v) répondre aux demandes reçues de votre part. De plus, SSI est susceptible d'utiliser le numéro de téléphone professionnel ou de travail que vous fournissez lors de l'inscription au Panel ou durant le remplissage du questionnaire de profilage interentreprise, pour vous appeler afin de vérifier : (a) votre qualification pour les enquêtes conçues pour les personnes travaillant dans certains rôles ou postes professionnels ou d'entreprise, et/ou (b) votre inscription ou qualification pour un ou des panels d'enquête spécifiquement conçus pour les personnes exerçant certaines professions. Le processus de vérification peut impliquer de vérifier des informations ou données que vous avez précédemment fournies ou remises à SSI.

SSI partage-t-elle des IPI et autres informations recueillies par le biais des Services fournis par SSI avec des tiers ?

SSI divulguera les IPI et les autres informations recueillies par le biais des Services fournis par SSI aux tiers de la manière suivante :

1.    Avec votre consentement, différent de celui que vous avez accordé pour le traitement et le partage décrit dans la présente Politique sur le respect de la vie privée et spécifiquement dans la présente section.

2.    Conformément à la loi en vigueur ou en réponse à une injonction judiciaire ou une ordonnance d'un tribunal ou d'une administration publique.

3.    Pour établir, exercer ou défendre les titres juridiques d'un individu ou de SSI, y compris afin de protéger la sécurité d'un individu ou pour protéger les droits et/ou la propriété de SSI.

4.    Entre différents Panels si vous vous inscrivez à plusieurs Panels.

5.    À une société mère, filiale ou branche de SSI : (i) dans l'éventualité d'une réorganisation ou restructuration, ou (ii) pour une utilisation et un traitement conformément à la présente Politique sur le respect de la vie privée ou comme autorisé par vous.

6.    À des agents et/ou sous-traitants autorisés de SSI et/ou des clients de SSI, qui fournissent les services, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'adjonction de données, de validation de données, de détection et/ou prévention des fraudes, de rapprochement de bases de données, d'encodage, de segmentation de données et les services liés aux récompenses, incitations et tirages au sort.

7.    À un client pour des usages liés à des études de marché limitées comprenant, sans s'y limiter, la modélisation, la validation, la détection et/ou prévention des fraudes, l'adjonction de données, la segmentation de bases de données et la conversion, l'exécution et/ou l'entrée de récompenses, incitations ou tirages au sort en lien avec votre participation à une enquête ou son achèvement.

8.    En lien avec un changement de propriété ou contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, une fusion ou une acquisition d'un quelconque ou de tous les actifs commerciaux de SSI, sous réserve que la partie recevant ou acquérant les IPI accepte d'utiliser, de protéger et de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des IPI conformément à la présente Politique de confidentialité.

9.    À des partenaires de SSI qui offrent des incitations pour l’utilisation des services de SSI, uniquement pour l’utilisation des partenaires en lien avec leur programme d’incitation et ses conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le crédit sur les comptes des adhérents détenus par les partenaires pour les personnes qui utilisent ou participent aux Services de SSI.

10.  Comme autrement permis en vertu de la présente Politique de confidentialité.

De plus, les NIU et informations recueillies par des moyens automatiques sont fournies aux tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les clients, partenaires, agents et/ou vendeurs à différentes fins, y compris, mais sans s'y limiter, l'identification des participants pour les enquêtes ou communications de contact répété, la détection et/ou prévention des fraudes, le rapprochement de bases de données, la validation de données, l'adjonction de données, l'encodage, la segmentation de données et les services en lien avec les récompenses, incitations, tirages au sort ou promotions, et/ou l'élaboration d'aperçus à partir de données compilées sur les participants aux enquêtes et la fourniture à un ou plusieurs clients de l'accès auxdits aperçus et de leur exploitation.

S’agissant des informations recueillies par le biais des Services fournis par SSI, SSI fournira les données et réponses d’enquêtes aux clients de SSI sans divulguer les IPI, à l’exception des NIU. Si vous divulguez volontairement des IPI en lien avec vos réponses aux enquêtes, et que SSI recueille les réponses aux enquêtes, SSI transférera les réponses aux enquêtes, les NIU et les IPI volontairement divulguées aux clients de SSI. De plus, SSI est susceptible de partager les données géographiques et/ou démographiques qu'elle recueille auprès de vous lors de l'inscription ou par le biais de certaines questions de profil que SSI est susceptible de vous poser. Ces données sont susceptibles d'être partagées avec des tiers au niveau du participant individuel ou sous une forme synthétisée compilée (c.-à-d. au niveau d'un groupe de participants).

Les clients de SSI sont susceptibles de solliciter SSI pour qu'elle fournisse ou remette des informations démographiques relatives aux individus qui ont consulté une publicité ou visité un site Internet, à des fins de mesure d'audiences Internet et de médias numériques. Ces informations démographiques sont susceptibles d'être fournies ou remises aux clients de SSI. Le recueil d'informations démographiques et leurs analyses, effectués par ou au nom des clients de SSI, contribuent à la création, au développement et à la mise en place de sites Internet, publicités en ligne et autres caractéristiques, fonctionnalités et campagnes Internet et de médias numériques.

Généralement, les divulgations d'IPI par SSI à des tiers, à l'exception de la divulgation de NIU, sont faites conformément à un accord écrit entre SSI et le tiers, qui limitent notamment l'utilisation des IPI. SSI est susceptible d'autoriser un client à recueillir des IPI directement auprès de participants. La divulgation est volontaire et, préalablement au recueil, le client a l'obligation de contracter un accord écrit avec SSI, qui limite notamment l'utilisation des IPI.

Et si je souhaite informer un ami des Services fournis par SSI ?

Si vous souhaitez informer un ami au sujet des Services fournis par SSI, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « tell-a-friend » (parlez-en à un ami) de SSI. Pour utiliser la fonctionnalité« tell-a-friend » de SSI, il vous faudra remplir le formulaire en ligne de SSI qui vous demandera de saisir votre nom et votre adresse électronique. SSI vous enverra un courriel contenant un lien vers la page d'inscription de SSI. Vous pouvez ensuite transférer le lien à votre ami.

SSI sollicite-t-elle des tiers pour recruter des personnes pour utiliser les Services fournis par SSI ?

SSI est susceptible de solliciter des tiers pour recruter des personnes pour utiliser les Services fournis par SSI, y compris, mais sans s'y limiter, pour s'inscrire à un Panel ou participer à une enquête. Les activités de recrutement peuvent comprendre, sans s'y limiter, le placement de bandeaux ou publicités par les tiers sur les sites Internet ou l'envoi de communications par courriel proposant la possibilité de rejoindre un Panel ou de participer à une enquête. La présente Politique sur le respect de la vie privée s'applique uniquement aux IPI lorsque SSI recueille réellement les IPI et ne couvre ni ne s'applique aux activités menées par les tiers.

Comment puis-je me désinscrire de certains recueils et/ou certaines utilisations de données ?

Il existe plusieurs options de désinscription pour les utilisateurs des Services fournis par SSI :

Les membres des Panels peuvent se désinscrire en : (i) suivant les instructions présentées dans votre compte membre ; (ii) cliquant sur le lien de désinscription figurant dans une invitation à participer à une enquête et en suivant les instructions de la page Internet de désinscription ; ou (iii) nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire des communications par courriel en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans tout courriel que nous vous envoyons ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire de votre participation au Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne de SSI, en allant sur le tableau de bord des membres ou dans la section « my profile » (mon profil) et en cochant la case figurant à côté de « No, I do not want to participate in Online Ad Effectiveness Program surveys. » (Non, je ne souhaite pas participer aux enquêtes du Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne). Pour supprimer les cookies utilisés en lien avec le Programme sur l'efficacité de la publicité en ligne de SSI, veuillez consulter la section de la présente Politique sur le respect de la vie privée traitant des cookies.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire du partage des données de plateformes de médias sociaux en modifiant vos préférences/paramètres de profil pour la plateforme de média social concernant le partage de données avec les tiers.

Pour supprimer toutes les informations recueillies par SSI, veuillez contacter SSI comme indiqué ci-dessous.

Pendant combien de temps SSI conserve-t-elle mes IPI et autres informations ?

SSI conservera les IPI et les autres informations concernant votre utilisation des Services durant votre utilisation des Services et jusqu'à un (1) an après, ou pendant telle autre période pouvant être imposée ou autorisée par la loi.

Comment puis-je accéder aux IPI et aux autres informations recueillies et me concernant ?

Vous avez la possibilité de demander l'accès à vos IPI, aux fins de consultation, correction, suppression ou refus de traitement de celles-ci, en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

SSI recueille-t-elle des données auprès des enfants ?

SSI considère qu'il est important de protéger la confidentialité en ligne des enfants. De ce fait, SSI se conforme aux lois et codes en vigueur concernant la protection de la confidentialité des enfants, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine intitulée Children's Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la confidentialité des informations d'enfants en ligne) de 1998 (telle qu'amendée). SSI prend soigneusement en compte les questions de confidentialité et les préoccupations parentales dans le cadre des enquêtes impliquant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Certains pays dans lesquels SSI mène ses activités et anime un Panel peuvent imposer une limite d'âge minimal en dessous de laquelle l'accord parental est exigé pour le recueil des IPI. Les Services fournis par SSI ne sont pas conçus pour, ni destinés à une utilisation par des personnes en dessous de ces limites d'âge. SSI ne recueille pas sciemment des IPI auprès de quiconque en dessous de ces limites d'âge. Dans l'éventualité où SSI découvrirait qu'elle a recueilli par inadvertance des IPI auprès de toute personne en dessous de ces limites d'âge, SSI supprimera promptement ces IPI. Par exemple, aux États-Unis, les Services fournis par SSI ne sont pas conçus pour, ni destinés à une utilisation par les personnes de moins de treize (13) ans et SSI ne recueille pas sciemment d'IPI auprès des sujets âgés de moins de treize (13) ans.

Nous encourageons les parents, tuteurs ou autres personnes ayant autorité parentale à contacter SSI, comme indiqué ci-dessous, pour discuter de la présente Politique sur le respect de la vie privée et de leurs droits d'accès, de consultation, de modification, de suppression ou de refus de traitement des IPI relatives à leur ou leurs enfants.

Quelle sécurité est assurée pour les IPI et les autres informations recueillies par le biais des Services ?

SSI assure des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour les IPI et les autres informations divulguées ou recueillies par SSI. SSI examine, contrôle et évalue ses pratiques concernant la confidentialité et ses systèmes de protection de façon régulière. En dépit de ce qui précède, les transmissions par Internet et/ou un réseau mobile ne sont pas à cent pour cent (100 %) sécurisées et SSI ne peut garantir la sécurité des transmissions. SSI n'est pas responsable de quelconques erreurs commises par les personnes lorsqu'elles soumettent des IPI à SSI.

Qui puis-je contacter pour adresser des questions ou réclamations concernant la présente Politique sur le respect de la vie privée?

Questions ou réclamations en règle générale.

Si vous souhaitez adresser toute question ou réclamation concernant les pratiques de SSI sur le plan de la confidentialité, ou si vous souhaitez adresser une demande de désinscription à SSI, ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, de consultation, de modification, de suppression ou de refus du traitement de vos IPI, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse privacy@surveysampling.com. Le département juridique de SSI est responsable de la conformité de l'organisation avec la présente Politique de confidentialité.

Questions ou réclamations par les ressortissants des pays membres de l'U.E.

Conformément aux principes de confidentialité de la sphère de sécurité Safe Harbor, SSI s'engage à traiter les réclamations concernant la confidentialité et son recueil ou son utilisation des IPI. Les ressortissants des pays membres de l'U.E. souhaitant adresser des questions ou réclamations concernant la présente Politique sur le respect de la vie privée doivent dans un premier temps contacter SSI comme indiqué ci-dessus.

Conformément aux principes du Safe Harbor, SSI s'est en outre engagée à soumettre les réclamations non résolues portant sur la confidentialité adressées par les ressortissants des pays membres de l'U.E. à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU Safe Harbor, opéré par le Council of Better Business Bureaus, Inc. Si un ressortissant d'un pays membre de l'U.E. ne reçoit pas de SSI l'accusé de réception de sa réclamation en temps voulu, ou si cette réclamation n'est pas traitée par SSI de manière satisfaisante, il a la possibilité de contacter :

Council of Better Business Bureaus, Inc.
BBB EU Safe Harbor
www.bbb.org/us/safe-harbor-complaints

Y a-t-il de quelconques sociétés au sein du groupe SSI localisées dans l'U.E. et qui sont susceptibles de recueillir, stocker et traiter des IPI ?

• Survey Sampling Europe BV - Weena 161, 3013 CK Rotterdam, Netherlands
• SSI Denmark ApS - Frederiksholms Kanal 4B, DK-1220, Copenhagen K Copenhagen
• Survey Sampling France SASU - 22 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France
• Survey Sampling Germany GmbH - Kaiserstrasse 13, 60311 Frankfurt am Main, Deutschland
• Survey Sampling RO S.R.L. - 12 Popa Sapca Street, Timisoara 300057
• Survey Sampling Spain S.L. - C/ Carranza, 25, 2ª planta, 28004, Madrid, Spain
• SSI Sweden AB - Drakens Gränd 8, 111 30 Stockholm, Sweden
• Survey Sampling UK Ltd. - Commonwealth House, 7th Floor, 1-19 New Oxford Street, London WC1A 1NU